Réforme de la TP : première réunion de concertation le 17 mars

D'abord prévue pour la semaine du 22 février, puis le 3 mars, mais reportée après la démission d'Hervé Gaymard, la première réunion de concertation sur la réforme de la taxe professionnelle avec les élus locaux depuis la remise du "rapport Fouquet" devrait se tenir jeudi 17 mars à Bercy. Selon Jean-François Copé, qui a annoncé cette date, la réforme devrait être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006. Ces réunions se tiendront avec Thierry Breton, Dominique de Villepin et Marie-José Roig. Elles permettront de soumettre aux partenaires -une réunion avec les professionnels est prévue, elle aussi - un projet de réforme « à l’ensemble des parties concernées pour consultation. Les commissions des finances seront associées à ce travail ». « L'idée est de recueillir les positions des uns et des autres sur le rapport Fouquet, avant d'élaborer un projet de texte pour avril ou mai », avait indiqué Jean-François Copé. Les entreprises et les collectivités locales seront ensuite consultées une dernière fois et Jean-Pierre Raffarin arbitrera en juin, afin de présenter la réforme définitive en septembre, dans le projet de budget. La Direction de la législation fiscale rédigerait actuellement un premier canevas. Selon ces informations, aucun bouleversement n'est envisagé par rapport à l'équation générale du rapport Fouquet. Cependant, Jean-François Copé assure que « les choses peuvent encore changer » parce qu’il anticipe les difficultés qui pourraient apparaître lors des prochaines réunions : entre les entreprises selon leur taille et leur secteur d'activité, entre les collectivités selon le poids de la taxe professionnelle dans leurs ressources fiscales et, enfin, entre entreprises et collectivités.

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